Règlement intérieur et conditions générales d'inscription — Institut CCIS
Je soussigné(e), {{NOM_PARENT}} demeurant à l'adresse indiquée lors de l'inscription, demande l'inscription de mon enfant aux cours dispensés par l'association CCIS et atteste mon consentement au règlement intérieur ainsi qu'aux conditions générales d'inscription ci-dessous.
Règlement intérieur
Conduite des élèves
- Respect de l'établissement, des enseignants et des camarades.
- Respect des règles d'hygiène et de sécurité.
- Obligation d'assiduité : toute absence non justifiée pénalise la note de l'élève ; les parents sont convoqués au bout de 3 absences non justifiées.
- Le téléphone est interdit aux élèves à l'école.
- L'élève qui arrive en retard de plus de 10 minutes ne sera pas accepté à la séance.
- Réalisation des devoirs à la maison.
Conduite des parents
- Respect de l'établissement, du personnel et des bénévoles.
- Respect des horaires d'entrée/sortie : l'élève ne sort pas seul sauf décharge signée par le parent.
- Respect des règles de stationnement au parking de la mosquée.
- Interdiction de monter à l'étage sauf rendez-vous préalable avec la direction.
En cas de manquement au respect du règlement intérieur, la direction se réserve le droit de prendre les mesures adaptées, pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'élève.
Conditions générales d'inscription
Tarifs (frais de manuel(s) scolaire(s) inclus)
- Cours d'un créneau de 3 heures ou deux créneaux de 4 heures par semaine : 290 € l'année.
- Cours d'éducation islamique adolescents, 2 heures par semaine : 150 € l'année.
Modification de créneaux
- Les créneaux choisis par les parents ne peuvent être modifiés qu'en cas de force majeure (*) et sous réserve de disponibilité.
Résiliation
- La résiliation de l'inscription par les parents n'est possible qu'en cas de force majeure (*).
- L'annulation d'une inscription avant le 12 septembre 2025 en cas de force majeure (*) permet le remboursement des droits d'inscription, à l'exception des frais de dossier qui s'élèvent à 50 € par inscription.
- L'annulation d'une inscription entre le 13 septembre et le 31 décembre 2025 en cas de force majeure (*) permet le remboursement au prorata du temps passé depuis le 1er septembre, à l'exception des frais de dossier.
- Après le 31 décembre 2025, il n'est plus possible d'annuler une inscription. Ces annulations ne donneront lieu à aucun remboursement.
(*) Cas de force majeure
Événement imprévisible, irrésistible et extérieur — justificatif à fournir le cas échéant :
- Décès de l'élève ou d'un parent.
- Maladie empêchant l'élève de poursuivre ses cours.
- Divorce des parents.
- Déménagement dans une autre ville à plus de 5 km de Sartrouville.